EDITO

Loi-cadre sur l’ESS : avant projet et réactions !

L’avant projet de loi-cadre pour développer l’ESS a été présenté le 31 mai 2013 au Conseil Supérieur de l’ESS. Vous le trouverez ici.
Quelle démarche progrès des acteurs de l’ESS ? L’APES, par le biais du MES, sur le périmètre de l’ESS, souhaitait que la reconnaissance, quels que soient leurs statuts, de tous les acteurs de l’ESS se fasse sur la base d’un référentiel, basé sur les pratiques, organisé autour de quatre axes : utilité sociale, sociétale et environnementale, gouvernance démocratique, lucrativité (...)